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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 18 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 18 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 17 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 17 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 15 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 15 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
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« Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État assure le service public national de l’organisation matérielle des opérations effectuées par les commissions instituées par les articles L. 166, L. 212 et L. 241. » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 308 est ainsi rédigé : « L’État assure le service public national de l’expédition de ces circulaires et bulletins ; il ne peut pas le sous‑traiter. » ; 3° Le premier alinéa de l’article L. 355 est ainsi rédigé : « L’État assure le service public national de l’organisation matérielle des opérations effectuées par les commissions instituées à l’article L. 354. » II. – Le I s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180981
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22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 12 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 12 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
22 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
22 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — prorogeant l'état d'urgence sanitaire
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 5 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 7 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 3 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 9 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels