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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 15 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 15 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 14 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 14 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 23 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 23 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement 2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 31 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 31 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 27 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 27 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 30 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 30 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 28 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 28 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
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« Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut décider que la réunion de la commission permanente se tient par téléconférence dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. La réunion de la commission permanente ne peut se tenir en plusieurs lieux pour la désignation de représentants dans les organismes extérieurs. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180993
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22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…