Amendements — Sénat

« Malgré l’accord des deux chambres, à l’unanimité des suffrages exprimés, pour autoriser le retour des biens culturels appartenant aux collections nationales sollicités par le Bénin et le Sénégal, l’Assemblée nationale et le Sénat ont de profondes divergences de fond sur la manière d’appréhender les modalités de restitution. Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a confirmé en nouvelle lecture qu’elle privilégiait le travail diplomatique et la rapidité à la recherche du plus large consensus national en matière de restitutions. Cette question aurait pourtant mérité de dégager une solution susceptible de recueillir l’assentiment des deux chambres, dans la mesure où il s’agit de biens appartenant à la Nation, dont seule la représentation nationale peut autoriser l’aliénation. Après avoir refusé, en commission mixte paritaire, la création du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens, introduit par le Sénat en première lecture dans un nouvel article 3, les députés sont également revenus en nouvelle lecture sur la modification sémantique apportée par le Sénat à l’intitulé du projet de loi en première lecture, qui visait à remplacer le terme de « restitution » par celui de « retour ». Les députés n’avaient pourtant pas manifesté leur opposition à cette modification en commission mixte paritaire, le rapporteur de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ayant lui-même confirmé que « ces restitutions ne sont ni un acte de repentance ni un acte de contrition ». La remise aux a … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →