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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
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« Alinéa 2 Au regard des discussions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale, le terme « structures » permettrait une interprétation visant à limiter le nombre de harkis qui bénéficieraient de l’indemnisation proposée au sein du projet de loi. En effet, l’indemnisation proposée ne serait applicable qu’aux harkis ayant trouvé refuges au sein d’hébergements listés par décret. L’interprétation donnée par le gouvernement à l’occasion du débat à l’Assemblée nationale se focalisait sur la condition de privation de liberté pour ouvrir droit à l’indemnisation. De ce fait, par cet amendement, nous introduisons des conditions alternatives, ne faisant plus de la condition de privation de liberté la seule condition, afin de généraliser l’indemnisation à l’ensemble des harkis qui ont connu un accueil dans des lieux de précarité extrême. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213704
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9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…