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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement COM-87 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 35 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Loïc Hervé Amendement 35 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 9 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 9 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 18 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 18 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 17 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 17 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 16 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 16 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 15 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 15 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 19 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Laurent Somon Amendement 19 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement COM-62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement COM-62 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement 2 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement 2 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-10 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-10 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-135 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-20 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-20 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-99 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-99 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-101 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-101 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-90 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-90 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-121 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-121 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-8 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-8 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Dany Wattebled Amendement COM-112 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Dany Wattebled Amendement COM-112 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Claudine Thomas Amendement COM-37 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Claudine Thomas Amendement COM-37 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-93 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-93 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…