geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 311 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
× Refermer
« L’article 5 de la Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés pose aujourd’hui un principe d’interdiction de tout injure ou diffamation envers un harki ainsi que d’apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d’Évian. Cependant, cet article est lacunaire puisqu’il ne pose aucune sanction pénale. Le présent amendement vise donc à pallier cette lacune en instaurant une sanction pénale au travers d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois maximum. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213706
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…