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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-64 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Victoire Jasmin Amendement COM-91 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-25 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-122 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-56 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-102 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-131 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-59 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-12 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-5 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Patrick Chauvet Amendement COM-40 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-55 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-54 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-124 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement COM-9 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
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« Cet amendement vise à reconnaître, à la demande de nombreuses associations de Harkis, que les Harkis ont servi en Algérie en tant que Français. À cette époque, les harkis étaient bel et bien français, avant de perdre cette nationalité à la faveur des accord d’Évian puis de la récupérer en vertu de l’ordonnance du 21 juillet 1961. La président de la République lui-même, dans son discours du 20 septembre 2021 a affirmé que les harkis ont été, ont toujours été et sont des Français, par le sang versé, les combats choisis et leur naissance, à chaque fois ». Il est temps d’inscrire dans le marbre de la loi que les Harkis étaient Français à l’époque de la guerre d’Algérie pour que plus jamais ceci ne soit remis en cause. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213708
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9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-13 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-15 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-14 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-11 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-9 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-6 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-8 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-5 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-12 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-10 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…