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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-12 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-15 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-15 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-10 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-10 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-18 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-18 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-13 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-13 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-11 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-11 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-6 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-6 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-5 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-5 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-4 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-4 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-20 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-20 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-19 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-19 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Exposé des motifs Olivier Paccaud Amendement COM-17 — combattre le harcèlement scolaire
3 janvier 2022 Dispositif Olivier Paccaud Amendement COM-17 — combattre le harcèlement scolaire
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« Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III La prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement « Art. L. 543-1. –Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, notamment les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue sur la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire ainsi que le cyberbarcèlement, sa détection et la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Cette formation inclut notamment une information sur les compétences réciproques de chacun des acteurs. Elle est dispensée dans des conditions fixées par décret. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213490
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3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-103 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-105 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-105 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-104 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-104 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-101 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-101 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-99 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-99 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-98 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-98 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-97 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-97 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-95 — Démocratiser le sport en France
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3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-92 — Démocratiser le sport en France
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3 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-102 — Démocratiser le sport en France
3 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-102 — Démocratiser le sport en France
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