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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 255 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 254 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 254 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 253 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 253 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 252 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 252 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 230 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 230 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 236 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 236 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 251 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 251 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 249 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 249 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 320 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 320 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 247 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 247 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 246 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 246 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 245 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 245 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 343 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 343 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 323 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 323 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 244 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 244 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 242 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 242 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 322 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 322 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 239 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 239 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
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« Supprimer le critère de durée temporaire, toute prise en charge en protection de l’enfance étant, par définition, temporaire. Le maintien de la mention « à titre temporaire » est de nature à inciter les départements à n’octroyer des aides que très provisoires. On constate déjà que certaines « aides provisoires jeunes majeurs » sont particulièrement courtes et les disparités territoriales nombreuses. Une mesure de protection de l’enfance est par définition provisoire – y compris pour les mineurs – et nécessairement circonscrite à la fin de la situation de danger (ou la majorité) des intéressés. Il est donc inutile donc de préciser cette mention dans la loi. Amendement travaillé avec UNICEF France »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212791
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9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 235 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 235 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 234 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 234 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 233 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 233 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 232 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 232 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 231 — relatif à la protection des enfants