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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 255 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 254 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 254 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 253 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 253 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 252 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 252 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 230 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 230 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 236 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 236 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 251 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 251 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 249 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 249 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 320 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 320 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 248 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 247 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 247 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 246 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 246 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 245 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 245 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 343 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 343 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 323 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 323 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 244 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 244 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 243 — relatif à la protection des enfants
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Celui‑ci doit formaliser une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212796
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9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 242 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 242 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 322 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 322 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 239 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 239 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 238 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 235 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 235 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 234 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 234 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 233 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 233 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 232 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 232 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 231 — relatif à la protection des enfants