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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-43 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-54 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-54 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-32 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-32 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-34 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-34 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
× Refermer
« Alinéa 8, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Des données relatives aux signalements peuvent toutefois être conservées au-delà de cette durée, à la condition que les personnes physiques concernées n’y soient ni identifiées, ni identifiables. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213095
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13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-22 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-22 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-41 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-41 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-3 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-3 — visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en mtière de signalement d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-21 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-21 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-30 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-30 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-31 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-31 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-28 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-28 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-27 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-27 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-26 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-26 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-53 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-53 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-51 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-51 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-52 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-52 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-49 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-49 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-50 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-50 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-25 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-25 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-24 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-24 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-33 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-33 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-42 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-42 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 340 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 340 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-55 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-55 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-39 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-39 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-48 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte