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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 359 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 374 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 352 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 351 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 365 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 386 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 385 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 384 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 383 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 373 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 358 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 350 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 349 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 401 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 388 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 348 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 379 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 379 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 393 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 393 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 411 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 411 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 362 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 362 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 399 — relatif à la protection des enfants
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« La désignation d'un avocat pour l'enfant doit être généralisée par le juge des enfants. Tel est le sens de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1212990
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9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 399 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 398 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 398 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 361 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 357 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 357 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 419 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 419 — relatif à la protection des enfants
9 décembre 2021 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 427 — relatif à la protection des enfants