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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2022 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-7 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-73 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-71 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-70 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-69 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-72 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
9 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement COM-2 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-50 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-45 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-44 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-2 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-2 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
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« Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « Elle est présidée par un parlementaire. « Elle est composée notamment d’historiens, de sociologues, de psychiatres, de psychologues et de juristes, de deux personnalités qualifiées en raison de leur expertise sur les traumatismes psychologiques, la résilience, ou sur l’histoire et la sociologie de la population concernée par la présente loi et de deux présidents d’associations de harkis, élus ou désignés en raison de leur représentativité nationale, et d’un représentant du ministère chargé du budget. « Elle est divisée en deux sections, l’une chargée des missions mentionnées aux 2° et 4° du présent article et présidée par un membre du Conseil d’État, l’autre chargée de la mission mentionnée au 1° du présent article et présidée par un magistrat de la Cour des comptes. « Un décret précise les modalités de désignation de ses membres, la durée des mandats, le financement et le fonctionnement de la commission, les modalités de présentation et d’instruction des demandes de réparation ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes concernées peuvent être entendues. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213666
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7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-4 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-4 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-3 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-3 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement COM-1 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Dispositif Laurent Burgoa Amendement COM-1 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 11 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 11 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 9 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 9 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 8 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 8 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-43 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-43 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
7 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Paul Prince Amendement 12 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Dispositif Jean-Paul Prince Amendement 12 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
7 janvier 2022 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-29 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…