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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-1 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Exposé des motifs Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
21 décembre 2021 Dispositif Sabine Van Heghe Amendement COM-2 — combattre le harcèlement scolaire
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« Rédiger ainsi cet article : Le 7 du I de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié : I- Au troisième alinéa, après les mots "222-33", est insérée la référence "222-33-2-3," II - après le sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : "Les personnes mentionnées au 1 et 2 présentent à leurs utilisateurs, de courtes vidéos de sensibilisation sur les bons usages du numérique, la prévention du cyberharcèlement et les moyens pour les victimes de réagir, selon des modalités fixées par décret." »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213366
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15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
15 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 425 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 336 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 46 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 41 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 41 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 99 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 99 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement 346 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement 346 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 163 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 163 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 302 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 302 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 202 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 202 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 44 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 44 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 303 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 303 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 308 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 308 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 307 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 307 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 100 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 100 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 98 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 98 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 215 — relatif à la protection des enfants