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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
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« Le présent amendement propose une précision du champ d’application des nouvelles obligations de modulation et de majoration fixées par la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999, dans sa version mise à jour en 2022. Cette directive impose en effet d’appliquer de nouvelles obligations relatives : - d’une part, à la modulation des péages en fonction des émissions de CO2 - d’autre part, à la majoration pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique due au trafic. Sont concernés par ces dispositions nouvelles les véhicules utilitaires lourds que la directive définit comme les véhicules ayant une masse en charge maximale techniquement admissible supérieure à 3,5 tonnes. Or, la transposition proposée à l’article 26 du projet de loi ne précise pas le tonnage minimal des véhicules concernés par ces obligations. Le présent amendement vise donc à inscrire cette utile précision à l’article 26. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230777
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
4 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
4 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-34 — de finances pour 2023