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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
× Refermer
« Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La majoration prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux véhicules qui relèvent de la norme EURO la plus stricte pendant les quatre années suivant l’entrée en vigueur de cette classification. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230780
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
4 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
4 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-34 — de finances pour 2023