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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
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« La version révisée de la directive relative à la taxation des véhicules pour l’utilisation d’infrastructures routières permet, par le biais du paragraphe 2 de son article 7 quater bis, d’exonérer les véhicules respectant les normes EURO les plus strictes de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic, pendant quatre années après la date d’entrée en vigueur des dispositions qui instaurent cette classification. Cette possibilité ouverte par la directive constitue un levier de décarbonation des flottes de véhicules lourds : elle permettrait en effet d’exonérer de majoration liée à la pollution atmosphérique les plus vertueux d’entre eux, c’est-à-dire ceux respectant la norme EURO la plus stricte. Alors que de nouvelles limites d’émissions – et la définition d’une nouvelle catégorie EURO VII – pourraient bientôt entrer en vigueur, cette possibilité est de nature à inciter les transporteurs à renouveler leur parc de véhicules lourds par des véhicules moins polluants. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230780
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
4 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
4 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-34 — de finances pour 2023