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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
× Refermer
« Dans un souci de sécurité juridique, le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance de septembre 2021 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, prise sur le fondement d’une habilitation prévue à l’article 125 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Cette ratification permettra en effet de donner une pleine valeur législative aux dispositions de l’ordonnance, ainsi que l’a préconisé notre collègue Pascale Gruny dans le cadre du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat en 2021. Le tableau de bord de suivi des ordonnances, qui figure sur le site du Sénat, mentionne qu'aucune ordonnance n'a été ratifiée à ce jour depuis le début du quinquennat actuel. Cette ratification pourrait donc constitue un premier précédent heureux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230783
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
4 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
4 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-34 — de finances pour 2023