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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-27 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-36 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-35 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement COM-37 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 1 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1284 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
× Refermer
« L’article 28 prévoit l’obligation, pour Île-de-France Mobilités et l’ensemble des autorités organisations de la mobilité (AOM) régionales d’établir et de tenir à jour des plans sur la façon d’accroître et d’améliorer le transport de bicyclettes, ainsi que sur d’autres solutions encourageant l’utilisation combinée du train et de la bicyclette. S’il s’agit d’une avancée indéniable, il convient de préciser, pour éviter toute redondance ou contradiction, que ce nouveau plan « train-vélo » qui s’imposera aux AOM régionales pourra être combiné avec d’autres obligations incombant d’ores et déjà aux AOM en application du code des transports. Le présent amendement prévoit ainsi : - d’une part, que le comité des partenaires créé par les régions puisse être consulté à l’occasion de l’élaboration de ce plan ; - d’autre part, que le nombre de places minimal réservé aux vélos dans les matériels roulants neufs et rénovés fixé par délibération du conseil régional ou du conseil d’administration d’IDFM soit défini en cohérence avec ce plan. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1230787
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
4 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
4 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1283 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1199 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-1198 — de finances pour 2023
2 décembre 2022 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-34 — de finances pour 2023