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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 53 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement 84 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
13 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
× Refermer
« Ce sous-amendement rédactionnel à l’amendement n° 65 du Gouvernement vise à préciser le champ des compétences réglementaires du directeur général de l’établissement FranceAgriMer dans une logique d’économie de moyens. En effet, la deuxième partie de la phrase est déjà comprise dans l’article L. 621-2 du code rural, puisque son dernier alinéa mentionne la participation de l’établissement à l’aide aux personnes les plus démunies. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230949
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement 83 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 34 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Martine Berthet Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement 79 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement 63 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Hervé Maurey Amendement 62 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 55 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 74 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 73 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 72 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 71 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 70 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Cathy Apourceau-Poly Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Dispositif Cathy Apourceau-Poly Amendement 68 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
12 décembre 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 52 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…