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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Franck Montaugé Amendement 60 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-40 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-36 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-36 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 59 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 59 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 58 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Franck Montaugé Amendement 58 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 57 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Franck Montaugé Amendement 57 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 52 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 52 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-97 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-97 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-95 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-95 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Alinéa 2 Supprimer les mots : « du conseil municipal, » Et après les mots : « des organisations syndicales de salariés intéressées, » insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231191
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16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-83 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-83 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-81 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-81 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-93 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-93 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-96 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-96 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-92 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-92 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-90 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-90 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-85 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-85 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 69 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 69 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-87 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-87 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-88 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-88 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-84 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-84 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-94 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-94 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-80 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-80 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-91 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-91 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-86 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-86 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 89 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 89 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-101 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024