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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-255 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Daniel Breuiller Amendement II-962 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Daniel Breuiller Amendement II-962 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-166 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-166 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement II-1205 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement II-1205 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement II-481 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement II-481 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1276 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1276 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement II-127 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Catherine Di Folco Amendement II-127 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1285 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1285 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 12 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 12 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-1288 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-1288 — de finances pour 2023
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« Amendement n° II‑962 rect. bis, après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique qui procèdent en 2023 à des licenciements collectifs pour motif économique de plus de 0,01 % de la masse salariale tels que définis à l’article L. 1233‑21 du code du travail ne peuvent bénéficier des mesures prévues au I. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230815
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5 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-1287 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-1287 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-1286 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-1286 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement 13 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement 13 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement 16 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement 16 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement 15 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement 15 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement 14 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement 14 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…