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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« Le présent amendement procède à une réécriture intégrale de l’article L. 593-19 du code de l’environnement afin d’en renforcer la lisibilité. À cette fin, il dissocie dans deux paragraphes distincts les dispositions applicables aux réexamens périodiques des installations nucléaires, d’une part, et les dispositions spécifiques aux réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de 35 années de fonctionnement, d’autre part. Par ailleurs, il clarifie le fait que les modifications notables ou substantielles apportées par l’exploitant pour remédier aux anomalies ou pour améliorer la sûreté feront respectivement l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : cette différence de régime entre les modifications notables ou substantielles correspond à la distinction opérée aux articles L. 593-14 et L. 593-15 du code de l’environnement. Enfin, l’amendement vise à préciser que l’ASN analyse les dispositions proposées par l’exploitant dans son rapport comportant les conclusions du réexamen et, pour les réexamens au-delà de la 35ème année, qu’elle tient compte des conclusions de l’enquête publique dans son analyse de ces dispositions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231038
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10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…