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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application du présent titre, l’installation à proximité immédiate s’entend d’une implantation ne nécessitant pas de modification substantielle de la zone d’application et du périmètre du plan particulier d’intervention établi pour l’installation nucléaire de base existante en application de l’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231033
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10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-54 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-53 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
9 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-52 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…