geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 304 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-6 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-3 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-3 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-20 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-20 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-19 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-19 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-16 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-16 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-18 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-18 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-17 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-17 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-15 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-15 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-14 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-14 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-10 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-10 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-9 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-9 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-12 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-12 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-11 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-11 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-8 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-8 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
× Refermer
« Cet amendement propose de supprimer la consécration d'un droit du résident à "être informé, ainsi que ses proches, de ses droits et des recours en cas de maltraitance". L'objectif est bien entendu louable mais cette reconnaissance est pleinement satisfaite par la loi qui prévoit qu'il est assuré au résident "une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition". Plutôt que la consécration d'un droit légal redondant, il conviendra, en lien avec la création d'une cellule de recueil des signalements de maltraitance à l'article 4, que le Gouvernement diffuse largement les informations sur les canaux de signalement à la disposition des personnes comme le numéro national 3977. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263595
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-179 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France