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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-6 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-3 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-3 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-20 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-20 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-19 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-19 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-16 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-16 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-18 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-18 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-17 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-17 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-15 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-15 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-14 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-14 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-10 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-10 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-9 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-9 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-12 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-12 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-11 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-11 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-8 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-8 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-6 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-5 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-4 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-174 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Cet amendement propose de supprimer la mention du référentiel de bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Si l'utilité d'un tel guide peut être réelle, il ne nécessite pas de base légale nouvelle, puisqu'il s'inscrirait pleinement dans la mission existante de "pilotage, d'animation et de coordination des acteurs dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées en vue de garantir la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées". »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263596
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3 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-218 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-54 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-175 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-208 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-182 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-56 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-179 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France