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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2023 Dispositif Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 18 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
17 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 12 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
15 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 7 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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« Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le ministère chargé de la santé et de la prévention, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, et de Santé publique France réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques des phénomènes sectaires II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263193
17 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 13 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Éric Gold Amendement 12 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 7 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 10 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative aux services express régionaux métropolitains
14 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 3 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
14 décembre 2023 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 3 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
14 décembre 2023 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 15 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
14 décembre 2023 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 15 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 3 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 3 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 2 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 2 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 11 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Hervé Maurey Amendement 11 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement 14 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement 14 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 5 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 5 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 4 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 4 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation…
13 décembre 2023 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 6 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations