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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« L’apparition de pathologies liées à l’environnement, la dégradation de la santé mentale de la population ou encore l’apparition d’épidémies mondiales comme celle de la Covid-19, montrent que la santé publique et la prévention doivent être au cœur des mutations du système de santé. La prévention est un investissement de santé pour la Nation et vise à passer d’une logique de soins à une logique de santé, permettant de gagner des années supplémentaires d’espérance de vie en bonne santé. Tous les professionnels de santé, salariés comme libéraux, doivent pouvoir se mobiliser, chacun à leur place et dans leur rôle propre, pour participer au déploiement d’un véritable parcours de prévention. Premiers acteurs de la prévention, ils doivent être mieux impliqués dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé. Ils ont les compétences pour assurer, de manière coordonnée, le repérage et le dépistage des maladies chroniques, des risques de chutes, de toutes pathologies ou fragilités. Le présent amendement vise à rappeler la priorité qui doit être donnée aux professionnels de santé dans la mission de référent de coordination et à préciser que cette mission peut être confiée à un professionnel de santé de ville. Il pourra, en cas de besoin, être secondé par une personne bénévole ayant suivi la formation en matière de santé publique dont les conditions seront fixées par voie réglementaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263305
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10 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Dispositif Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…