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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-168 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-170 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-170 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-166 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-166 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement COM-55 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement COM-55 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-8 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-8 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-167 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-167 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-164 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-164 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-10 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-10 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-162 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« L’article 1er bis E tend à imposer que le schéma régional de santé et les schémas d’organisation sociale et médico-sociale soient établis selon le même calendrier. Aligner les calendriers de ces deux types de schémas conduirait les départements d’une même région à s’aligner sur le calendrier d’élaboration du schéma régional de santé (SRS). Cette mesure induit donc pour les départements une complexité et une rigidité qui ne semblent pas nécessaires compte tenu du caractère peu opérationnel des SRS. Il est donc proposé de supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263546
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15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-162 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-227 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-227 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-161 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-161 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-160 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-160 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-159 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-159 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-158 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-158 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-157 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-157 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-156 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-156 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-11 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-11 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-155 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-155 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-154 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-154 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-151 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-151 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-150 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-150 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-147 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-147 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-152 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-152 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-153 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-153 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-149 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-149 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-148 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France