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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-226 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-219 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-219 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-217 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-217 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-213 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-213 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-224 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-224 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-223 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-223 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-214 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-214 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-211 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-211 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-205 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-205 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-216 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-216 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-230 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-230 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-202 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-202 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-201 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-201 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-200 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-200 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-199 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-199 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-204 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-204 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-196 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-196 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-193 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-193 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-192 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-192 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-140 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« L’IGAS rappelle dans son rapport de décembre 2022 intitulé « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit » que des travaux de la HAS montrent les nombreuses conséquences négatives pour les aidants : vie professionnelle perturbée, risque d’isolement accru mais surtout risque pour leur santé du fait de l’épuisement. L’IGAS rappelle également que les études montrent une dégradation de l’état de santé de l’aidant au fur et à mesure de l’augmentation de sa charge. Ainsi et dans l’objectif de répondre à ces problématiques, il est proposé par cet amendement que les EHPAD puissent financer, via leurs forfaits soins et dépendance, des actions de prévention envers les aidants telles que des formations, ateliers, groupes de parole etc. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263496
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15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-140 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-191 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-191 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-173 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-173 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-172 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-172 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-2 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-2 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-225 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-225 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-168 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France