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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-21 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-104 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-104 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-102 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-102 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-20 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-20 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-14 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-14 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-109 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-109 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-108 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-108 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-110 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-110 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-74 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-74 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-203 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-203 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-73 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-73 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement COM-75 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement COM-75 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-9 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-9 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-4 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-4 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-3 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-3 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-2 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-2 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-171 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-171 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-187 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-187 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-197 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-197 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-163 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-163 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-136 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-136 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-141 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Cet article ajouté en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale prévoit d’expérimenter la mise en place de quota minimal de chambres réservées à l’accueil exclusif de nuit dans les EHPAD. Selon les données FINESS au 15 novembre 2022, l’accueil de nuit ne concerne que 19 EHPAD et reste donc une offre très minoritairement développée. Toutefois, il parait nécessaire d’en assurer son développement par un financement adapté et selon des formules souples pour répondre à des besoins ponctuels de répit de l’aidant. Afin d’assurer que l’expérimentation réponde bien aux besoins existants sur les territoires et ne mette pas en difficulté les gestionnaires d’EHPAD, ne pouvant dès lors, plus mobiliser ces places pour de l’hébergement temporaire classique voire de l’hébergement permanent, il est proposé que cette expérimentation ne concerne que les EHPAD volontaires ayant identifié un besoin sur le territoire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263497
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15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-141 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-190 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-190 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-229 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-229 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-228 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-228 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-226 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France