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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-21 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-104 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-104 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-102 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-102 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-20 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-20 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-14 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-14 — tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-109 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-109 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-108 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-108 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement COM-110 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement COM-110 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-74 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-74 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-203 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-203 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-73 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-73 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement COM-75 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement COM-75 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-9 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-9 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-4 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-4 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-3 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-3 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-2 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-2 — visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-171 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-171 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-187 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-187 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-197 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« L’Assemblée nationale a conditionné le versement de l’aide de la CNSA créée par l’article 7 au respect par le département de conditions liées à la rémunération des temps de déplacement des professionnels ainsi qu’à l’indemnisation des frais de déplacement. Ces conditions ne semblent pas pouvoir être garanties par les départements car elles concernent des règles fixées par convention de branche ; or, plusieurs conventions collectives coexistent dans le secteur de l’aide à domicile. Elles risquent par ailleurs d’accentuer les inégalités territoriales. Cet amendement propose donc de supprimer ces conditions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263566
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-197 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-163 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-163 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-136 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-136 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-141 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-141 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-190 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-190 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-229 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-229 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-228 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-228 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-226 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France