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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement COM-2 — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
12 janvier 2024 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
12 janvier 2024 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-66 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
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« Les résidences autonomie trouvent leur place à la fois dans le Code de la construction et de l’habitation dans la catégorie des logements-foyers, mais aussi dans le Code de l’action sociale et des familles en tant qu’établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées. Les résidences autonomie sont ainsi régies par les dispositions de deux codes distincts, ce qui n’est pas gage de double sécurité, mais de double complexité et entraîne des incohérences. Aussi le présent amendement vise-t-il à demander au Gouvernement de présenter un rapport permettant de favoriser la lisibilité de ces dispositifs et permettre leur harmonisation. Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263356
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12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-66 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-64 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-64 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-65 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-65 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement COM-67 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement COM-67 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-45 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-45 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-47 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-47 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-42 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-42 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-50 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-50 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-48 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-48 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France