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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
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« Le présent amendement a pour objectif de permettre l’examen de la demande d’asile depuis l’étranger y compris et surtout lorsque le demandeur constitue une menace pour la sécurité publique. Le dépôt d’une demande d’asile ne saurait, en effet, conduire au maintien sur le territoire national d’un étranger qui s’y est introduit et maintenu de manière irrégulière. Il est donc nécessaire de réaffirmer le caractère préalable de l’éloignement, sans préjudice de l’examen d’une demande d’asile et afin qu’elle soit traitée depuis l’étranger, surtout lorsque les autorités habilitées considèrent que son auteur constitue une menace pour la sécurité publique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263094
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