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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement COM-2 — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
12 janvier 2024 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
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« Cet amendement vise à favoriser l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes. La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernés par les troubles du spectre autistique (TSA, selon les chiffres de l’INSERM). Actuellement, seuls 20% des enfants bénéficient d’une prise en charge correspondant à leurs besoins, selon les chiffres du Collectif Autisme. Ce manque de places entraîne fréquemment le maintien en établissement pour enfants des jeunes devenus adultes pour ne pas les laisser sans solution, grâce à « l’amendement Creton », mais prive ainsi de place les enfants arrivants. Le manque cruel de structures spécialisées représente une réalité connue qui est admise implicitement dans l’accord-cadre entre la France et la Wallonie en vigueur depuis 2014, permettant une prise en charge dans les établissements wallons. Et pour les familles, qui ne disposent pas d’autres solutions qu’une prise en charge en Belgique, cela signifie souvent un déménagement et un changement de vie non désiré, accompagné de son lot de difficultés en termes d’emploi, de logement, de vie familiale et d’insertion. Cet amendement propose donc d'instituer des relais/référents dans chaque établissement scolaire pour l’accueil d’enfants autistes, afin d'assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263350
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12 janvier 2024 Dispositif Chantal Deseyne Amendement COM-1 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-66 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-66 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-64 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-64 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-65 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-65 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement COM-67 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 janvier 2024 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement COM-67 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-45 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-45 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-47 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-47 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-56 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-42 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-42 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-58 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-55 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-53 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-50 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-50 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-48 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-48 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-46 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-44 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-43 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-41 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-54 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-40 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-52 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-51 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
11 janvier 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-49 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
10 janvier 2024 Dispositif Alain Milon Amendement COM-20 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
2 janvier 2024 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France