geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 311 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
× Refermer
« L'article 34-1 de la Constitution prévoit, en l'état, l'irrecevabilité de toute résolution contenant une injonction à l'égard du Gouvernement. Ce même Gouvernement peut, sans consultation du Parlement, être amené à négocier des accords internationaux ou prendre position au sein d'une organisation internationale sur une question intéressant des questions de droits et libertés, de circulation des personnes, des biens et des services, ou de patrimoine culturel de la France. Cet amendement vise à rendre loisible à la représentation nationale de voter des résolutions demandant la dénonciation de tels accords ou de prendre position sur des sujets aussi importants. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263054
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile