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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 36 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
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« Déposé pour des raisons légistiques, cet amendement prévoit, comme il était envisagé en 1993, de déroger par voie constitutionnelle aux dispositions de l’alinéa 4 et de la première phrase de l’alinéa 14 du Préambule de 1946 pour mettre fin au droit absolu de toute personne d’accéder au territoire français pour y déposer une demande du statut de réfugié. Les conditions de présentation de telles demandes seront fixées par la loi, qui pourra notamment instaurer l’obligation de les déposer dans les services des ambassades et consulats, prévoir éventuellement que, pendant leur instruction, les demandeurs sont accueillis sur le territoire d’États avec lesquels la France a conclu des accords à cette fin, et déterminer les devoirs envers notre pays des personnes qui, en raison des réelles persécutions ou craintes de persécutions de nature à menacer gravement leur vie ou leur liberté, seront admises au bénéfice du droit d’asile. Ces menaces doivent peser évidemment sur la personne et non de manière collective. Par ailleurs, sera réexaminé périodiquement le bien fondé du statut de réfugié. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263056
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11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 34 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 33 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 35 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 32 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 31 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 30 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement 29 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 47 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile