geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 309 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
× Refermer
« Cet amendement vise à prévoir une application rapide et efficace de la loi. Il propose que la régularisation de situations de non-conformité suite à une mise en demeure par l’autorité compétente, intervienne dans un délai maximum de 1 an. Actuellement, le texte prévoit que ce délai est librement fixé par l’autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit en effet être laissée à celle-ci, il semble nécessaire de prévoir un délai maximum. Le délai de 1 an semble ainsi largement suffisant, particulièrement si les non-conformités constatées ont des impacts ou présentent des risques importants sur la santé ou l’environnement. Il faut rappeler que l'objectif de la Directive européenne est notamment de réduire les risques sociaux et environnementaux liés au cobalt, graphite naturel, lithium, nickel et composés chimiques nécessaires aux batteries. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263218
Sort du texte Rejeté
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 29 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 29 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 27 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 27 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 26 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 26 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…