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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
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« Cet amendement prévoit le doublement du montant maximal de l’astreinte journalière pouvant être appliquée à partir de la notification de la mise en demeure. Pour que la loi soit suffisamment dissuasive pour des opérateurs économiques réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à plusieurs dizaines de millions d’euros annuels, les peines financières doivent être réhaussées. C’est l’objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263219
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18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 29 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 29 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 27 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 27 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 26 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 26 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…