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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
10 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
10 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
9 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
19 décembre 2024 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, mais ceci uniquement pour les trois premières tranches. Cela permettra d’éviter un sursaut ou l’entrée dans l’impôt de celles et ceux de nos concitoyens les plus modestes pour lesquels les revenus ont évolué au même rythme que l’inflation sans affaiblir trop significativement les recettes fiscales. Pour cela, cet amendement reprend à l’identique l’article 2 du défunt PLF pour 2025 tout en y intégrant l'amendement déjà porté lors de son examen par le groupe SER dans un souci de justice fiscale et de préservation des finances publiques. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283379
64 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2024 Dispositif Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…