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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 2 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 1 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 6 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 5 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 5 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 3 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement 4 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024 Dispositif Thierry Cozic Amendement 2 — spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2024 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-3 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-7 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-6 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-5 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-4 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-2 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
16 décembre 2024 Dispositif Jean-Luc Ruelle Amendement COM-1 — proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quater du Règlement,…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-11 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-8 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-20 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-13 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-10 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-19 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
9 décembre 2024 Dispositif Hervé Reynaud Amendement COM-5 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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« Alinéa 3 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au 2° du I de l’article L. 146-1, les mots : « , L. 112‑3 et L. 120‑1 » sont remplacés par les mots : « et L. 112‑3 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283352
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9 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Reynaud Amendement COM-18 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…