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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2192 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2195 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2195 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement COM-9 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-9 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2191 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2191 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2194 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2194 — de finances pour 2025
19 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2193 — de finances pour 2025
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« Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique, le fonds de prévention des risques naturels majeurs était doté d’une enveloppe de 131 M€ jusqu’en 2020. Rebudgétisé depuis 2021 sur le programme 181, le fonds a depuis constamment été pourvu de 205 M€ par an, et abondé de 50 M€ puis 30 M€ en 2021 et 2022 au titre des besoins exceptionnels liés à la tempête Alex. En LFI 2024, à la suite des fortes inondations dans le Nord Pas-de-Calais en octobre 2024, les crédits du fonds ont été réhaussés de 20 M€ en AE et en CP, portant les crédits à 225 M€ en AE et 220 M€ en CP. Face à des phénomènes climatiques de plus en plus fréquents, notamment au regard de la récurrence des phénomènes d’inondations, et afin de garantir la soutenabilité du FPRNM au regard des actions à engager pour réduire l’exposition de nos territoires sur les prochaines années, il est proposé par le présent amendement de rehausser de 75 M€ les AE et 25 M€ les CP du programme "Prévention des risques" pour que l’État renforce son soutien aux actions de prévention et protection. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284116
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19 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2193 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1021 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1021 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement II-455 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement II-455 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Adel Ziane Amendement II-1950 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Adel Ziane Amendement II-1950 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1859 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1859 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-110 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Laure Darcos Amendement II-110 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Adel Ziane Amendement II-1949 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Adel Ziane Amendement II-1949 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement II-1421 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Bernard Buis Amendement II-1421 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1516 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1516 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1577 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1577 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2183 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2183 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2182 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2182 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2181 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2181 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1431 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1431 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2185 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2185 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2189 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2189 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement II-2188 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement II-2188 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2186 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2186 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2187 — de finances pour 2025
18 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-333 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-333 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1924 — de finances pour 2025