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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-638 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-640 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1791 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-636 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1744 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
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« Cet amendement apporte plusieurs évolutions rédactionnelles à propos de l’obligation de suivre le stage de sensibilisation créé par cet article 13 en cas d’atteinte à la conservation d’espèces et à leurs habitats naturels. Il propose notamment que ce stage ne soit rendu obligatoire qu’à la condition que l’atteinte soit à la fois grave et irréversible, afin de ne pas ouvrir ce régime aux atteintes bénignes. De même, la notion de stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement est marquée d’une imprécision quant à ce qu’il peut recouvrir, l’environnement étant un champ particulièrement vaste et polysémique. Il est donc proposé d’en préciser la portée en indiquant que ce stage veille spécifiquement à sensibiliser aux enjeux et à l’intérêt de préserver l’environnement. Enfin, plusieurs acteurs entendus par le rapporteur pour avis ont fait part de leurs inquiétudes concernant les modalités pratiques de participation à ce stage, notamment sa durée, son coût financier, les organismes habilités à l’organiser, etc. C’est pourquoi cet amendement renvoie à un décret le soin d’encadrer ces modalités, pour éviter que la nature et les modalités du stage ne varient en fonction de l’organisme chargé d’assurer la sensibilisation. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283111
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4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-635 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1758 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurent Somon Amendement II-1765 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1721 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1795 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-1794 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1743 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1724 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1789 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Gillé Amendement II-1703 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1701 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1697 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1695 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1733 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1694 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1730 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1763 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1692 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1736 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1737 — de finances pour 2025