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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1864 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1864 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1801 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1801 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1799 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1799 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement II-1798 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Franck Montaugé Amendement II-1798 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1797 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1797 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1796 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement II-1796 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1793 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1793 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-639 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
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« Cet amendement a une portée rédactionnelle, pour une meilleure lisibilité du droit : quand le code général des collectivités territoriales encadre l’exercice facultatif ou optionnel d’une compétence par une collectivité, c’est le singulier générique qui est utilisé plutôt que le pluriel. La formulation « les départements peuvent », ambiguë, pourrait laisser penser qu’il est nécessaire que tous les départements s’emparent de cette possibilité pour intervenir en matière de production, de transport et de stockage d’eau, à rebours même de l’intention de cet article 18, qui est de permettre, au cas par cas et territoire par territoire, au département ayant reçu un mandat de maîtrise d’ouvrage d’agir dans les conditions prévues par cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283115
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2 signataires. Le premier est affiché.
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