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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1894 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1895 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1891 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1893 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1889 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1892 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1888 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1852 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1890 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1851 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1817 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1868 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1867 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1696 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1857 — de finances pour 2025
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« I. - Créer un programme ainsi rédigé : Plan de rattrapage pour le logement étudiant II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 45 000 000 45 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État Plan de rattrapage pour le logement étudiant 45 000 000 45 000 000 TOTAL 45 000 000 45 000 000 45 000 000 45 000 000 SOLDE 0 0 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283265
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rémi Cardon Amendement II-1853 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1832 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1831 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1778 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1775 — de finances pour 2025
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-644 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1702 — de finances pour 2025
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-641 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Isabelle Briquet Amendement II-1731 — de finances pour 2025