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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2056 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2064 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Petrus Amendement II-2086 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2095 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2080 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2063 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2071 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2052 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2055 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-2058 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Savin Amendement II-2090 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2051 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2039 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
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« Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d'augmenter les financements publics pour les infrastructures cyclables, en complément de ceux apportés par les collectivités territoriales. Le Plan vélo de mai 2023, doté d’un budget de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans (soit 250 millions d’euros par an), prolonge les efforts amorcés par le Plan vélo de 2018, qui a rencontré un large soutien de la part des collectivités. En novembre 2023, le gouvernement annonçait le lancement d’un appel à projets de 125 millions d’euros, avec une sélection des lauréats prévue pour juillet 2024. Un autre appel, destiné aux territoires, d’un montant également de 125 millions d’euros, devait être lancé en avril 2024, avec une annonce des résultats plus tard dans l’année. Cependant, ces deux appels n’ont pas été mis en place, ce qui soulève de vives inquiétudes parmi les acteurs du vélo, notamment les collectivités, qui craignent une année 2024 sans avancées pour les infrastructures cyclables. La faiblesse des crédits alloués dans le projet de loi de finances, avec seulement 100 millions d’euros en crédits de paiement, confirme ces craintes que le gouvernement n'a toujours pas complété, malgré les annonces du Premier ministre François Bayrou dans son discours de politique générale. Les investissements actuels ne suffiront pas à atteindre l’objectif de 12 % de part modale pour le vélo d’ici 2030, tel que prévu dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il est donc indispensable d’augmenter les investissements pour se rapprocher des recommandations de l’ADEME, qui préconise un budget  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283733
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16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2049 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2047 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2044 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2048 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement II-2081 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne Souyris Amendement II-2076 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1318 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1918 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1939 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1260 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1515 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025