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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-79 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-78 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-77 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« I. – Alinéa 2 1° Supprimer les mots : , et pour les seules fins de constater les infractions mentionnées au premier alinéa 2° Après le mot autorisation insérer les mots : mentionnée au premier alinéa ; 3° Remplacer les mots : ainsi qu’à par le mot : pour II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...- Le II de l’article 67-bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux seules fins de constater les infractions mentionnées au premier alinéa, l’autorisation peut également permettre aux officiers ou agents de police judiciaire concernés de recourir à une identité d’emprunt pour assurer, sur l’ensemble du territoire, la surveillance de l’acheminement ou du transport des produits stupéfiants ainsi acquis. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1284271
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20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-76 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-75 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-74 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-73 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-71 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-70 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-2 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-84 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Didier Mandelli Amendement COM-32 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-83 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-82 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-88 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-57 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-61 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-1 — fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2198 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2197 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2199 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-69 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-68 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-67 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-72 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-87 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic