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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
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« L’inactivité de la commission de conciliation pour le droit d’exploitation des œuvres des journalistes soulève la question de son utilité. Les prochains litiges, pourraient être réglés de manière plus souple et rapide par arrêté du ministère chargé de la culture. Le présent amendement vise à éviter le maintien d’une instance sans véritable utilité, tout en garantissant la prise en charge des éventuels conflits de négociations. En conséquence, le présent amendement préserve la suppression de la commission et propose un règlement des litiges par arrêté du ministre chargé de la culture. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283438
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13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
10 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
10 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
9 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
19 décembre 2024 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur