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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
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« Des opérations de collecte de fonds pour des Etats étrangers ou des institutions étrangères dont les activités n'offrent pas de transparence se développent sur le territoire national. Les invitations, flyers et documents de communication précisent parfois que les dons feront l'objet de déductions fiscales Si ces opérations ne sont pas contestables du point de vue des libertés individuelles, il ne semble pas opportun que le contribuable français contribue à des causes qui lui sont étrangères par le biais de réductions d'impôt. Tel est l'objet du présent amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283426
2 signataires. Le premier est affiché.
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13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1944 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1943 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1941 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1942 — de finances pour 2025
10 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
10 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 4 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
9 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1472 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
9 janvier 2025 Dispositif Fabien Gay Amendement II-1727 — de finances pour 2025
19 décembre 2024 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Dispositif Lana Tetuanui Amendement COM-21 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
19 décembre 2024 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 3 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur