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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-1856 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1854 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement COM-637 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Exposé des motifs Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Karine Daniel Amendement II-1866 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Didier Marie Amendement II-1823 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Patrick Kanner Amendement II-1870 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
4 décembre 2024 Dispositif Christian Bruyen Amendement COM-643 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
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« I. – Après le premier alinéa Ajouter 3 alinéas ainsi rédigés : 1° A Après l'article L. 810-2, il est inséré un article L. 810-3 ainsi rédigé : « Art. L. 810-3. – Dans chaque département, un délégué de l'enseignement agricole est nommé par décret du ministre chargé de l'agriculture afin de renforcer la coopération avec les services départementaux de l’éducation nationale. « En association avec les établissements mentionnés au titre Ier, il participe à la promotion des métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires auprès des établissements d'enseignement scolaire, des conseillers d'orientation psychologues et des centres visés à l'article L. 313-4 du code de l'éducation. » II. Alinéa 14 Supprimer cet alinéa »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1283129
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1824 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1699 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1699 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1877 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1877 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1698 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1698 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1907 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1907 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1905 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1905 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1903 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1903 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1902 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1902 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1901 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1901 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1899 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1899 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1904 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1904 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1898 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1898 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1836 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1836 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1900 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1900 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1897 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Yan Chantrel Amendement II-1897 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement II-1896 — de finances pour 2025